Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 22 octobre 2026.
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Accès au site Article 1
L'accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant d'une connexion internet. La société s'efforce de maintenir le site accessible de manière continue, mais ne garantit pas la disponibilité permanente du service. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus ou de force majeure.
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Propriété intellectuelle Article 2
L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme, constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
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Utilisation des contenus Article 3
Les contenus pédagogiques et documentaires mis à disposition sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'interdit de les reproduire, distribuer, transmettre ou exploiter à des fins professionnelles sans accord écrit préalable. Les citations autorisées doivent respecter les conditions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
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Comportement de l'utilisateur Article 4
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou logiciels malveillants, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation, ou de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
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Responsabilité de l'éditeur Article 5La société met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des contenus et la sécurité du site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexactitudes, d'omissions ou de contenus obsolètes. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, sauf faute lourde ou dolosive établie.
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Liens hypertextes Article 6
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Protection des données Article 7
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données. Pour plus de détails, il est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
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Modification des conditions Article 8
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles conditions.
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Droit applicable et juridiction Article 9Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
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Contact Article 10
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter la société via le formulaire de contact disponible sur le site ou par les canaux indiqués dans la politique de confidentialité.